Clause n° 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la société SAS Les Cocos et de ses clients dans le cadre de la vente des produits et prestations proposés sur le site www.lescocos971.fr.
Toute commande de produits ou réservation d’un atelier implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 – Produits et prestations
SAS Les Cocos commercialise notamment des produits à base de noix de coco, dont du coco râpé frais, ainsi que des ateliers touristiques autour de la noix de coco.Les caractéristiques essentielles des produits et prestations, leur prix et, le cas échéant, leurs conditions particulières de conservation ou de réservation sont indiqués sur le site internet.
Les produits étant issus d’une production artisanale, de légères variations d’aspect, de texture, de poids ou de présentation peuvent exister sans constituer un défaut du produit.
Clause n° 3 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande ou de la réservation. Ils sont indiqués en euros.
SAS Les Cocos se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute commande ou réservation validée reste toutefois facturée au prix indiqué lors de son enregistrement.
Clause n° 4 – Commande et paiement
Le règlement des commandes et réservations s’effectue directement sur le site internet par carte bancaire ou selon les autres moyens de paiement éventuellement proposés lors de la commande.
La commande ou réservation devient définitive après validation du paiement.
Les produits frais sont préparés selon le planning de production communiqué sur le site internet. Il appartient au client de vérifier avant validation de sa commande la date de production et le créneau prévu pour sa récupération.
Clause n° 5 – Retrait des produits frais
Les commandes sont remises au client au point de retrait situé Route de Salle d’Asile, Les Abymes, Guadeloupe, aux dates et horaires indiqués sur le site ou lors de la commande.
Les produits frais doivent être récupérés le jour de leur production, entre 17 h 30 et 19 h, sauf indication contraire communiquée par SAS Les Cocos.
Toute commande de produits frais non récupérée avant 19 h le jour prévu pour son retrait est considérée comme non retirée par le client.
Compte tenu du caractère périssable des produits et du fait qu’ils ont été préparés pour la commande, aucun remboursement ne sera effectué lorsque le client ne récupère pas sa commande pendant le créneau prévu.
Afin d’éviter la perte des produits, les articles frais non récupérés seront congelés par SAS Les Cocos à l’issue du créneau de retrait. Ils resteront ensuite disponibles pour récupération selon les modalités convenues avec SAS Les Cocos.
La congélation résultant de l’absence du client pendant le créneau prévu ne constitue pas un défaut du produit et ne peut donner lieu à remboursement dès lors que le produit avait été mis à disposition frais pendant le créneau initialement prévu.
Clause n° 6 – Transport et respect de la chaîne du froid
Les produits frais doivent être transportés dans des conditions permettant de préserver la chaîne du froid.
Le client doit prévoir lors de la récupération de sa commande un moyen de transport adapté, tel qu’une glacière, un sac isotherme accompagné de dispositifs réfrigérants ou tout autre équipement permettant de maintenir les produits à une température appropriée pendant leur transport.
À compter de la remise des produits au client, celui-ci est responsable de leurs conditions de transport et de conservation.
SAS Les Cocos ne pourra être tenue responsable d’une altération du produit résultant d’une rupture de la chaîne du froid, d’un temps de transport excessif ou de conditions de transport ou de conservation inadaptées après la remise de la commande.
L’absence de moyen de transport adapté relève de la responsabilité du client.
Clause n° 7 – Conservation des produits
Les conditions et durées de conservation indiquées sur l’étiquetage des produits ou communiquées lors de la vente doivent être respectées.
Les produits frais peuvent avoir une durée de conservation courte.
Après remise de la commande, SAS Les Cocos ne pourra être tenue responsable d’une altération résultant du non-respect des températures, durées ou autres conditions de conservation indiquées.
Clause n° 8 – Droit de rétractation concernant les produits frais
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ne peut notamment être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, les produits frais et périssables commercialisés par SAS Les Cocos ne bénéficient pas du délai de rétractation de quatorze jours applicable à certaines ventes à distance.
Cette disposition ne prive pas le consommateur de ses droits lorsqu’un produit est non conforme ou présente un défaut relevant d’une garantie légale.
Clause n° 9 – Ateliers touristiques
Les ateliers touristiques proposés par SAS Les Cocos sont des prestations de loisirs organisées à une date et à un horaire déterminés.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Toute annulation effectuée par le client plus de 48 heures avant le début de l’atelier donne lieu à un remboursement intégral.
Toute annulation effectuée 48 heures ou moins avant le début de l’atelier, ainsi que toute absence le jour de l’atelier, ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas de retard, le participant pourra rejoindre l’atelier en cours dans la mesure où cela reste compatible avec son bon déroulement et les conditions de sécurité. Le retard du participant ne donnera lieu à aucun remboursement, réduction de prix ni prolongation de la durée de l’atelier.
SAS Les Cocos se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de conditions météorologiques défavorables, de problème de sécurité, d’impossibilité matérielle, de force majeure ou de toute autre circonstance empêchant le déroulement satisfaisant de l’activité.
En cas d’annulation de l’atelier à l’initiative de SAS Les Cocos, les sommes versées pour la réservation seront intégralement remboursées.
Les participants doivent respecter les consignes données par l’animateur pendant toute la durée de l’atelier.
SAS Les Cocos pourra mettre fin à la participation d’une personne dont le comportement est dangereux, perturbe gravement l’activité ou qui refuse de respecter les consignes de sécurité. Une exclusion motivée par le comportement du participant ou le non-respect des consignes ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les enfants restent sous la responsabilité et la surveillance de l’adulte qui les accompagne pendant toute la durée de l’atelier.
Les participants doivent signaler avant le début de l’atelier toute allergie alimentaire connue ou toute situation particulière susceptible d’affecter leur participation aux activités ou aux dégustations.
Clause n° 10 – Réclamations et conformité
Le client est invité à vérifier l’état et la conformité de sa commande au moment de sa remise.
Toute erreur de commande, quantité manquante ou anomalie apparente doit être signalée à SAS Les Cocos dans les meilleurs délais.
Les présentes conditions générales de vente ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Clause n° 11 – Force majeure et impossibilité de production ou d’exécution
SAS Les Cocos ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par l’article 1218 du Code civil.
En cas d’impossibilité exceptionnelle de fabriquer les produits commandés ou d’assurer une prestation réservée, notamment en raison d’une rupture d’approvisionnement, d’un incident technique, de conditions météorologiques défavorables ou d’une autre circonstance empêchant raisonnablement son exécution, SAS Les Cocos informera le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ou la prestation ne peut finalement pas être honorée, les sommes correspondant aux produits ou prestations non fournis seront remboursées.
Clause n° 12 – Médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement SAS Les Cocos afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable auprès de SAS Les Cocos restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
www.cm2c.net
La demande de médiation peut notamment être effectuée directement en ligne sur le site du CM2C.
Clause n° 13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Le consommateur pourra également recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues ci-dessus.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Pour les relations contractuelles conclues exclusivement entre professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 09/10/2026