Clause n° 1: Objet et champ d'application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS Les Cocos et de son client dans le cadre des marchandises mises en vente sur le site www.lescocos971.fr. Toute commande implique acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
La société SAS Les Cocos s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue directement sur le site web, par carte bancaire. Une fois le règlement perçu, les produits sont préparés selon le planning affiché sur la page d'accueil du site.
Clause n°4 : Livraison
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l'acheteur aux dates et heures indiquées sur la page d'accueil du site, au point de récupération situé Route de Salle d'Asile aux Abymes, Guadeloupe ou selon les horaires d'ouverture des points de vente partenaires.
L'acheteur doit idéalement récupérer sa commande le jour de production indiqué sur le planning de la page d'accueil pour le point de récupération des Abymes. Si la commande n'a pas été récupérée à 18h30 le jour de production, les articles frais seront congelés jusqu'à récupération.
L'entreprise ne peut pas être tenue pour responsable de la détérioration du produit en cas de non récupération le jour de production.
Clause n° 5 : Conservation des marchandises
La responsabilité de la société SAS Les Cocos ne pourra pas être mise en oeuvre, si les conditions de conservation recommandées pour les différents produits n'ont pas été respectées. Il est impératif de récupérer les produits en respectant le chaîne du froid. Nous demandons aux clients d'apporter, au minimum, un sac isotherme ou une glacière.
Nous rappelons que certains produits ont des dates de péremption très courtes.
Clause n° 6 : Force majeure ou défaut de production
La responsabilité de la société SAS Les Cocos ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure ou d'un défaut de production ou d'approvisionnement. Par force majeure, nous entendons tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 01/12/2023